A07 : Transfert de crédits (externes)

Annotations

Directive no : A07
Responsable : Normes académiques et développement de l'apprentissage
Approuvé par : Directrice exécutive du CCP
Date d'entrée en vigueur : Automne 2015

Préambule

La reconnaissance formelle de crédits obtenus d'autres établissements d'enseignement favorise l'équité relativement aux occasions d'études, à la viabilité économique et à la mobilité géographique. Le processus du transfert de crédits reconnaît l'équivalence par rapport aux cours et aux programmes d'études officiels ainsi que la responsabilité partagée de l'évaluation des résultats d'apprentissage.

Directive

  1. Le Collège canadien de police accorde un transfert de crédits aux participants qui ont réussi des cours à d'autres établissements d'études postsecondaires reconnus, à condition que les objectifs d'apprentissage de ces cours soient équivalents et pertinents aux cours du domaine d'études.
  2. Les crédits transférés donnent droit à une exemption de cours.

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Pour se voir accorder une exemption de cours en raison d'un transfert de crédits externes, un participant doit soumettre au bureau du registraire un relevé de notes et un plan de cours, après confirmation de participation à un cours.
  2. Le bureau du registraire tient un tableau d'équivalences de cours reconnues en fonction des demandes approuvées. Le bureau se reporte à ce tableau pour traiter automatiquement les demandes d'exemptions en fonction des conditions de la présente directive.
  3. Le participant reçoit la cote « EX » sur son relevé de notes pour tout cours exempté.
  4. Toute exemption de cours doit être approuvée par l'instructeur du cours et le gestionnaire de l'unité (si nécessaire) et transmise au bureau du registraire.
  5. Si, à la suite du traitement de la demande, on détermine que les crédits externes du participant surpassent les critères de sélection pour le cours, l'instructeur du cours peut
    recommander qu'une équivalence soit accordée pour un cours de niveau plus avancé (si possible). Le cas échéant, il faut remplir le formulaire « Équivalence ».

Directives connexes

Équivalence – A01
Admissions aux cours du CCP – R02
Modification de l'inscription initiale – R03

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