A08 : Appels relatif à l'apprentissage

Annotations

Directive no : A08
Responsable : Normes académiques et développement de l'apprentissage
Approuvé par : Directrice exécutive du CCP
Date d'entrée en vigueur : Printemps 2016

Préambule

Le Collège canadien de police (CCP) a la responsabilité d'établir et de maintenir des normes de rendement en matière de formation. Le CCP s'emploie à faire en sorte que les participants soient traités équitablement pour toutes les questions liées à leur rendement et au progrès de leur apprentissage. Par conséquent, tous les participants doivent avoir l'occasion de faire examiner les décisions qui, selon eux, pourraient avoir des incidences négatives sur leur rendement et le progrès de leur apprentissage, conformément aux politiques et procédures établies par le CCP.

Directive

Lorsque le participant est informé par écrit d'une décision relative à son apprentissage, il peut en discuter dès que possible avec l'instructeur qui a pris la décision. Si la question ne peut être réglée, le participant peut faire officiellement appel par écrit pour discuter davantage de la décision dont il a été informé.

Procédure, rôle et responsabilitiés

Appel informelle

  1. Un participant qui estime avoir matière à faire appel d'une décision relative à son apprentissage doit d'abord tenter de régler la question de manière informelle en discutant avec la personne qui a pris la décision. Le CCP s'attend à ce que la question soit réglée à la suite d'un examen attentif au niveau le plus près possible de celui d'où provient la décision contestée. Ce n'est que lorsqu'un litige ne peut être réglé par ce processus informel que le CCP donne au participant l'occasion de faire officiellement appel d'une décision relative à son apprentissage.
  2. L'instructeur du cours discutera avec le participant qui démontre de la difficulté durant le cours le plus tôt possible durant le cours.
  3. La décision de laisser un participant de reprendre une évaluation qu'il ou elle a échoué ou d'échouer un participant est à la discrétion de l'instructeur du cours et le gestionnaire de l'unité (si nécessaire).
  4. Après avoir offert de la rétroaction a un participant qui continue de démontré de la difficulté dans le cours, l'instructeur peut échouer le participant.

Appel officiel

  1. Lorsqu'un conflit ne peut être résolu par le processus informelle, un participant aura alors la possibilité d'interjeter appel de la décision académique.
  2. Un participant a le droit de faire officiellement appel des décisions relatives à son rendement et à ses progrès dans un programme d'études. Ce droit s'applique aux décisions suivantes  : notes qui empêchent le participant de progresser dans un cours, discipline et sanctions imposées pour malhonnêteté (plagiat).
  3. Les participants peuvent faire appel des évaluations de leur rendement n'importe quand durant le processus d'évaluation durant le cours.
  4. Tout appel doit être fait par écrit et transmis directement par le participant au directeur de formation en sciences policières du CCP.
  5. Une décision à savoir si l'appel est fondé ou non doit être prise dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'appel.
  6. Le Directeur de la Formation en sciences policières examine la décision et les motifs pour lesquels le participant en fait appel. Cet examen vise à prendre en compte l'application de diverses directives au CCP et/ou d'autres facteurs qui peuvent influer sur la décision rendue.
  7. Le Directeur de la Formation en sciences policières peut demander au gestionnaire de l'unité de formation sur les enquêtes de réviser l'appelle et proposer des recommandations.
  8. L'or ce que le Directeur de la Formation en sciences policières à réviser les recommandations, il est autorisé à maintenir ou à modifier la décision relative à l'apprentissage du participant qui a été prise par l'instructeur responsable du cours ou encore à revenir sur cette décision.
  9. Le Directeur de la Formation en sciences policières demande tous les documents jugés nécessaires à la prise d'une décision juste et au règlement de l'appel. Ces documents comprennent, entre autres, les documents de conception du cours approuvés, le plan du cours, les plans d'apprentissage, les outils utilisés pour l'évaluation du participant, la ou les notes finales ainsi que les noms de toutes les personnes qui ont participé à l'évaluation du participant.
  10. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de l'examen de l'appel, le Directeur de la formation en sciences policières remet une décision écrite au participant, au registraire du CCP ainsi qu'à toutes les personnes concernées.

Responsabilités - instructeur du cours

  1. Lorsqu'un appel a été transmis par le Directeur de la formation en sciences policières, l'instructeur responsable du cours examine avec le participant uniquement les aspects de l'évaluation que le participant conteste dans son appel et fournie toutes documentations nécessaires.
  2. L'instructeur qui assume la responsabilité d'ensemble du cours fait en sorte que tous les dossiers du CCP ayant trait au rendement du participant soient modifiés pour refléter l'évaluation révisée finale.
  3. Lorsque le Directeur de la Formation en sciences policières a terminé ses délibérations, il peut prendre l'une des décisions suivantes.
  4. Si le participant n'est pas satisfait de la décision finale il/elle a le droit de faire une deuxième appel des décisions relatives à son rendement qui sera réviser par le Directeur General du CCP.
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