B01 : Frais de cours

Annotations

Directive no : B01
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directeur général
Date d'entrée en vigueur : 2019-08-07

Objet

La présente directive décrit le processus d'établissement et d'approbation des frais de cours du Collège canadien de police (CCP).

Directive

  1. Le directeur général du CCP, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés dans les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts, a déterminé que les frais seront ainsi fixés  :
    • coûts recouvrés à 50 % pour les services de police canadiens (2019)
    • coûts recouvrés à 70 % pour les services de police canadiens (2020)
    • coûts recouvrés à 100 % pour les ministères et organismes gouvernementaux (MOG)
    • coûts recouvrés à 100 % pour les étudiants étrangers
  2. Les frais de cours seront évalués régulièrement par le CCP, en collaboration avec la Gestion financière des Services nationaux de police (SNP). Cette évaluation sera dirigée par le CCP et fondée sur des facteurs clés (conditions du marché, inscription, changements des coûts et autres). Les frais de cours seront actualisés au besoin

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Chaque année en mai, la Gestion financière fournira les documents suivants au CCP  :
    • Un tableur à jour sur les coûts des cours donnés sur place contenant les coûts de prestation estimés par étudiant pour chaque cours
    • Un tableur à jour sur les coûts de base des cours donnés hors site contenant les coûts de prestation estimés par étudiant pour chaque cours
  2. Les Affaires opérationnelles du CCP sont chargées de fixer les frais en fonction  :
    • du lieu de prestation (sur place ou hors site)
    • du type de participant (service de police canadien, MOG ou étudiant étranger)
    • du niveau désigné de recouvrement des coûts pour l'année civile
  3. Les Affaires opérationnelles du CCP fourniront aux secteurs de programme du CCP des tableurs contenant les prix des cours donnés sur place et les prix des cours donnés hors site proposés
  4. Les secteurs de programme du CCP sont responsables de déterminer si les prix proposés correspondent à ce qui peut être raisonnablement facturé selon la juste valeur marchande des cours
  5. Si les secteurs de programme du CCP déterminent qu'un prix n'est pas justifié par le marché, ils proposeront un autre prix, avec raisons à l'appui
  6. Les prix finaux proposés pour l'année civile suivante doivent être recommandés par les gestionnaires de service de chaque faculté et approuvés par  :
    • le directeur des Affaires opérationnelles
    • l'off. resp. de la Formation policière avancée
    • le directeur de l'École des sciences policières
    • le directeur général du CCP

Cours sur place

  1. Au plus tard le 15 juin de chaque année, une copie des prix approuvés pour les cours donnés sur place sont fournis au bureau du registraire et transmis aux Communications aux fins de diffusion dans le site Web externe du CCP

Cours hors site

  1. Les secteurs de programme sont responsables de négocier par protocole d'entente le prix final de leurs cours donnés hors site (voir la directive B05 sur les cours hors site)

Erreurs

  1. Si une erreur est découverte dans les coûts liés aux cours ou les frais de cours, il faut la signaler aux Affaires opérationnelles du CCP dès que possible
  2. Les Affaires opérationnelles du CCP sont responsables de la coordination avec le bureau du registraire, la Gestion financière et les secteurs de programme pour résoudre ce problème

Directives connexes

Coûts liés aux cours – B04
Frais de cours hors site – B05

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