B03 : Subvention de voyage

Annotations

Directive no : B03
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directrice exécutive du CCP
Date d'entrée en vigueur : Automne 2015

Préambule

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, la GRC a reçu des fonds pour soutenir les candidats qui suivent des cours au Collège canadien de police (CCP). Ce soutien permet au CCP d'offrir aux candidats un remboursement pour leurs frais de voyage.

Ce programme a pour objectifs  :

Directive

  1. Le CCP offre le remboursement des frais de voyage aller-retour.
  2. Candidats admissibles  :
    • employés d'un organisme canadien d'exécution de la loi
    • employés d'un organisme d'exécution de la loi à l'étranger.
  3. Candidats inadmissibles :
    • employés d'un organisme canadien fédéral.
  4. Les frais remboursés se limitent aux frais de l'aller-retour entre le lieu de résidence du candidat et le CCP jusqu&rsqu;à concurrence de 5 000 $ par personne.
  5. L'autorisation des dépenses est basée sur la disponibilité des fonds, du mérite ou de la valeur de l'activité en rapport avec le mandat de la Gendarmerie et de la valeur pour les bénéficiaires de l'activité.
  6. Le montant remboursé doit être justifié par le reçu original et est établi en fonction de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
  7. Les frais de voyage sont remboursés au compte de l'organisme rattaché et non au participant. l'organisme responsable assume les frais d'emblée, puis se voit créditer le montant par le CCP comme frais de voyage.
  8. Les frais de voyage pour suivre les ateliers ne sont pas remboursables.
  9. Les frais de voyage suivants peuvent être remboursés (sur présentation des reçus originaux)  :

Option 1

Les participants du campus d'Ottawa du CCP  :

Les participants du campus de l'Ouest du CCP  :

Option 2 (Les participants du campus d'Ottawa et du campus de l'Ouest du CCP)

  1. Le CCP n&rsqu;assume pas les frais administratifs engagés lorsque le participant modifie la date de ses déplacements.
  2. Les frais des déplacements pour rentrer au foyer durant le cours sont à la charge du service d'attache, et ne sont donc pas remboursables par le CCP.

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Le participant recevra des exemplaires du formulaire 2937 (État de dépense – frais de transport d'un participant à un cours) au premier jour de la formation.
  2. Le participant doit remplir le formulaire 2937 sur place et le remettre à l'instructeur du cours assorti des reçus originaux, et ce, avant son départ.
  3. L'instructeur transmettra les formulaires dûment remplis aux Services des finances du CCP.
  4. Au besoin, on remettra au participant un exemplaire de l'état de dépense approuvé qu&rsqu;il puisse présenter au service des finances de son service d'attache pour être versé en dossier.

Directives connexes

Conseil national mixte de la fonction publique du Canada

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