B04 : Coûts liés aux cours

Annotations

Directive no : B04
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directeur général
Date d'entrée en vigueur : 2015-05-01

Objet

La présente directive décrit les procédures à suivre pour établir les coûts liés aux cours.

En 1966, les procureurs généraux des gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu d'établir les Services nationaux de police (SNP) pour aider à combattre le crime organisé et à accroître la sécurité publique. C'est dans ce contexte que le Collège canadien de police (CCP) a été fondé, en 1976, avec le mandat de donner de la formation policière spécialisée aux services de police et aux organismes d'application de la loi canadiens et aux services de police étrangers. En réponse aux besoins des services de police et aux autres priorités du gouvernement, ce mandat a évolué pour inclure une formation avancée et des programmes de perfectionnement des cadres, et accueillir les employés d'autres ministères du gouvernement ayant un mandat d'application de la loi. À l'appui des opérations, le Collège a le pouvoir de conclure des accords de service, conformément aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts, comme méthode pour fixer tous les frais du CCP. À l'heure actuelle, 5,5 M$ sont accordés annuellement en recettes affectées au crédit. Le directeur général du CCP est chargé d'établir le programme et de fixer les frais du CCP. Le commissaire de la GRC approuve et surveille ce programme et ces frais.

Directive

  1. Pour la mise à jour des coûts liés aux cours, nécessaire afin d'appuyer l'évaluation annuelle des frais, le CCP fournit en avril à la Gestion financière le nombre proposé de cours sur place et de cours hors site et de prestations de cours pour l'année civile suivante, ainsi que toute autre information qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des coûts liés aux cours.

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Les coûts liés aux cours sont calculés par la Gestion financière, selon l'information fournie par le CCP, à l'aide de la méthode convenue par le CCP. Les facteurs de coûts sont décrits à l'annexe A.
  2. Chaque année en mai, la Gestion financière fournit les documents suivants aux Affaires opérationnelles du CCP  :
    • Un tableur à jour sur les coûts des cours donnés sur place contenant les coûts de prestation estimés par étudiant pour chaque cours;
    • Un tableur à jour sur les coûts de base des cours donnés hors site contenant les coûts de prestation estimés par étudiant pour chaque cours.
  3. Les Affaires opérationnelles du CCP sont chargées de fixer les frais en fonction des coûts actualisés fournis par la Gestion financière. Voir les directives B01 – Frais de cours et B05 – Frais de cours hors site.

Nouveaux cours

    Si un secteur de programme doit obtenir les coûts d'un nouveau cours, les Affaires opérationnelles doivent fournir à la Gestion financière  :

    La Gestion financière fournira aux Affaires opérationnelles des estimations calculées à l'aide de la méthode convenue par le CCP pour  :

Erreurs

  1. Si une erreur est découverte dans les coûts liés aux cours ou les frais de cours, il faut la signaler aux Affaires opérationnelles du CCP dès que possible.
  2. Les Affaires opérationnelles du CCP sont responsables de la coordination avec le bureau du registraire, la Gestion financière et les secteurs de programme pour résoudre ce problème.

Directives connexes

Frais de cours – B01
Frais de cours hors site – B05

Annexe A - Facteurs de coûts

Nombre de prestations du cours par année (sur place)  :

Nombre moyen de fois que le cours est offert par année sur place pour les années civiles de 2010 à 2014, calculé selon les renseignements contenus dans le rapport In-Sites (Cognos) n 0202  :

Nombre de prestations du cours par année (hors site)  :

Cette colonne est vide.

Participants par prestations du cours  :

Le nombre moyen de participants par prestation du cours est calculé en divisant le nombre moyen d'étudiants formés par année pour les années civiles de 2010 à 2014 par le nombre moyen de prestations du cours par année de 2010 à 2014  :

  1. Le nombre moyen d'étudiants formés par année de 2010 à 2014 (années civiles) est calculé selon les renseignements contenus dans le rapport In-Sites n 0202  :
    • Nombre de séances pour étudiants
    • Lieu – Tous les lieux
    • Type de cours – Tous les types de cours
  2. Le nombre moyen de fois que le cours est offert par année de 2010 à 2014 (années civiles) est calculé selon les renseignements contenus dans le rapport In-Sites n 0202  :
    • Nombre de séances
    • Lieu – Tous les lieux
    • Type de cours – Tous les types de cours

Coûts directs

Ces coûts sont directement associés à chaque cours et comprennent les éléments suivants  :

Coûts de soutien

Activités et services qui appuient les cours du CCP comme le bureau du directeur général, le bureau du registraire, la bibliothèque, etc. Ces secteurs sont nécessaires au fonctionnement efficace des cours, mais ne constituent pas des coûts directs. Codes d'interclassement utilisés  : SN01, SN02, SN06, SN09 et SN012.

Coûts indirects

Activités qui soutiennent indirectement le CCP dans son ensemble comme les services internes (17 % des salaires) et le Régime de prestations des employés (20 % des salaires).

Coûts d'entretien

Coûts associés à l'entretien des immeubles, du terrain, des installations, etc. Les coûts de l'amortissement des immeubles ne sont pas inclus dans la grille de coûts, mais restent des coûts majeurs pour la GRC dans son ensemble.

Annexe B – Grille maître

Information de cours
Titre du cours -
Code du cours -
Centre de coûts -
Durée du cours (heures) -
Nbre de fois qu'il est donné par année -
Nbre de participants -

Heures ventilées par instructeurs et experts
Instructeurs Nombre 0
Instructeurs Heures 0
Experts Nombre 0
Experst Heures 0

Heures and coûts de cours
Classification Nombre requis Salaire/ heure Temps de préparation Heures de cours Déplacements (D) et hébergement (H) Experts de la GRC D et H seule-ment Experts de l'ext. D et H seule-ment Salaire des experts de la GRC Salaire des experts externes Coûts pour les instruc-teurs Coûts salaire des experts Coûts pour D et H Coûts des entrepre-neurs Heures
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Allocation de détachement - - - - - - - - - - - - - -
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F et E  :
Unique Quantité Coût unitaire Par participant (O/N) Coût total
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Coûts permanents  :
Continu Quantité Par participant (O/N) Coût de remplacement unitaire Total des heures Taux calculé quotidiennement Coût total
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