B05 : Frais de cours hors site

Annotations

Directive no : B05
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directeur général du CCP
Date d'entrée en vigueur : 2015-05-01

Objet

La présente directive décrit d'autres procédures requises pour établir les frais des cours hors site.

Directive

  1. Les frais pour les cours offerts hors site seront établis par  :
    • un protocole d'entente (PE) avec les parties externes; ou
    • des ententes de niveau de service (ENS) avec les clients internes.

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Les secteurs de programme sont responsables de négocier le prix final des cours qu'ils offrent hors site dans toutes les provinces canadiennes. Ce prix comprend  :
    • le prix de base du cours hors site approuvé;
    • 100 % des coûts liés aux experts (salaire, déplacements, hébergement, repas et frais accessoires);
    • 100 % des coûts liés aux déplacements, à l'hébergement, aux repas et aux frais accessoires du personnel du CCP requis pour donner le cours hors site.
  2. Pour les cours offerts au Nunavut, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, le gestionnaire peut, à sa discrétion, annuler le recouvrement des coûts pour les experts et/ou des coûts associés aux déplacements, à l'hébergement, au repas et aux frais accessoires pour le personnel du CCP.
  3. Avant d'être soumis aux fins de signature, le PE ou l'ENS doit être approuvé par  :
    • le gestionnaire des Affaires opérationnelles; et
    • l'off. resp. de la Formation policière avancée.

Directives connexes

Frais de cours – B01
Coûts liés aux cours – B04

Date de modification :