R03 : Modification de l'inscription initiale

Annotations

Directive no : R03
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directrice exécutive du CCP
Date d'entrée en vigueur : 2016-09-01

Directive

  1. Une fois inscrit au Collège canadien de police (CCP), un participant peut se retirer d'un cours sans pénalité à la condition qu'un avis écrit d'annulation soit envoyé au CCP au moins 15 jours civils avant le début du cours (exceptions applicables au cours en polygraphie, en identité judiciaire, et en perfectionnement des cadres supérieurs – voir les points 6 à 8 de la section Annulation par le participant).

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Toutes les modifications à l'inscription initiale doivent être approuvées par l'instructeur compétent.
  2. Un autre participant sera considéré pour les organisations qui envoient un avis d'annulation tardif s'ils envoient par télécopieur ou courriel un nouveau formulaire d'inscription 2706 dûment rempli au CCP et que l'autre participant répond à toutes les conditions préalables et transmet tout document à l'appui de sa participation au moins trois jours avant le début du cours.
    • Les autres participants doivent provenir de la même organisation.
  3. Si un participant abandonne officiellement le cours une fois que celui-ci a commencé, les frais ne sont pas remboursables et une mention d'abandon apparaîtra à côté du titre du cours dans le relevé de formation du participant.
  4. Si un participant est suspendu ou renvoyé à cause d'une violation de la directive sur la conduite des participants (A10), les frais ne seront pas remboursés et une mention d'échec apparaîtra à côté du cours dans le relevé de formation du participant.
  5. Si le cours est annulé par le Collège avant la date à laquelle il devait commencer, le registraire aidera le coordonnateur de la formation à inscrire le participant à une autre formation.
    • S'il n'y a pas d'autre cours convenable disponible, tous les frais seront remboursés.

Annulation par le participant

Formation polygraphique  :

  1. Tous les frais sont payables si le participant annule moins de huit semaines avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Formation en identité judiciaire  :

  1. Tous les frais sont payables si le participant annule moins de six semaines avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Programme de perfectionnement des cadres supérieurs policiers  :

  1. Les frais de scolarité pour le PCSP sont payables par tranches de 1 800 $ payables à compter du premier jour du cours 1 et du solde des frais de scolarité payables à compter du premier jour du cours 2 du programme (8 475 $ pour les Services de police canadiens et 12 100 $ pour les autres participants admissibles (canadiens et internationaux)
    • Si le candidat annule quatorze (14) jours calendaires ou avant le début du cours 1, il n'y a pas de frais.
    • Si le candidat annule moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours 1, 50% du premier versement est payable.
    • Si le candidat annule moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours 2, 100% du deuxième versement est payable.

Toute autre formation policière avancée ou en développement du leadership  :

  1. La moitié des frais sont payables si le participant annule entre sept et 14 jours civils avant la date de début du cours.
  2. Tous les frais de scolarité plus les frais équivalents à une semaine du plan repas sont payables si le participant annule moins de sept jours avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Directives connexes

Inscription de participants internationaux – R01
Inscription aux cours du CCP – R02
Équivalence – A01
Transfert de crédits – A07
Conduite des participants – A10

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